27 June 2012, 3:56

Bonjour,

Je recherche des traductions françaises et adaptations au droit de nos pays, cantons, ou provinces des  "Terms of use" et "Privacy statement".

Ces documents étant importants à élaborer scrupuleusement et à adapter aux chartes d'établissements, nous pourrions les partager sur ce forum pour aider les nouveaux établissements à élaborer les leurs.

Merci d'avance,

Christophe Mauras

Université de Nantes

28 June 2012, 10:35

Bonjour

Voici donc à titre de contribution au débat les formulations en cours d'élaboration à l'Université de Nantes.

Bien cordialement

Christophe Mauras

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